Vous êtes chef d’entreprise et l’un de vos commerciaux a décidé de vous quitter ? Vous craignez qu’il n’utilise votre fichier de prospection pour se faire une place au sein de la concurrence ? Ne paniquez-pas, ce type de situations est plus courante qu’on ne le pense… Et plusieurs solutions existent pour vous éviter de mauvaises surprises.
Etat des lieux
En théorie, lorsqu’il a déposé sa démission, un salarié d’entreprise dispose du droit d’aller travailler auprès d’une entreprise concurrente. Dans le milieu des commerciaux, le fichier client constitue un élément primordial qui révèle les compétences d’un commercial. En effet, la valeur d’un bon professionnel se mesure essentiellement à son réseau de clients. Aussi, lorsqu’un employé quitte sa société, il n’est pas rare qu’il le fasse en emmenant avec lui son outil de travail. Pour se protéger de la diffusion de leurs fichiers de prospection auprès de la concurrence, les sociétés disposent de moyens juridiques réglementés comme la clause de non-concurrence.
Réflexe 1 : informez vos salariés sur la protection des fichiers de prospection
Selon la jurisprudence prononcée à Versailles en 2010 par la cour d’appel, les fichiers de prospection d’une entreprise sont une base de données et leur appropriation par un ancien employé est passible de sanction. L’instance a défini les fichiers clients comme étant des données classées par produit et par client avec un rappel des commandes et de la marge obtenue. Ainsi déterminés, selon le Code de la propriété intellectuelle, les fichiers de prospection constituent une base de données. Face à la définition précise de cette notion, aux yeux de la loi, l’entreprise est la seule a posséder des droits sur ces fichiers pour les avoir créés et complétés grâce à des moyens humains et financiers. Informez-en vos commerciaux !
Réflexe 2 : l’insertion de clauses spécifiques au contrat de travail
Pour anticiper le détournement illicite de votre fichier de prospection, l’insertion de certaines clauses dans le contrat de travail constitue des moyens juridiques efficaces pour vous permettre de devancer ou de réagir en cas de détournement de votre fichier clients :
- une clause prévoyant l’obligation de non-concurrence qui interdit au salarié l’exploitation du fichier prospection,
- une clause particulière spécifiant la propriété des fichiers et la restitution de leurs supports papier et électronique lors du départ du salarié,
- une clause de secret ou de confidentialité intégrant dans son cadre l’ensemble des données commerciales liées au fichier clients.
